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Communication - Technologie - Société
Changement d'éditeur au 1er janvier 2009
 

 ARTICLE VOL 19/110 - 2001  - pp.43-59
TITRE
L’EVOLUTION JURIDIQUE DU DROIT D’AUTEUR

RÉSUMÉ

Face aux changements induits par le numérique, une évolution de la propriété littéraire et artistique est aujourd’hui demandée au législateur. D’aucuns, dans les pays continentaux, prônent la transformation du droit d’auteur en copyright. Le passage de législations trop personnalistes ou romantiques en corps de règles irrigués par une logique économique. Alors que le créateur était au centre du dispositif légal, il s’agit désormais de laisser une place plus importante aux investisseurs, voire aux consommateurs. Dans d’autres Etats, certains on cru pouvoir annoncer la mort du copyright et l’avènement d’autres modes de régulation. La technique (verrouillage des œuvres) et le droit des contrats remplaceraient la propriété intellectuelle. Dans une approche plus mesurée, certains tentent seulement de rechercher les points de blocage ou de tension afin d’y apporter des remèdes plus ponctuels. Les travaux les plus importants sur la question montrent qu’il n’y a pas lieu de réformer en profondeur la matière. Les premières études de groupes de travail officiels, canadien, américain, japonais ou français, allaient en ce sens. Toutefois, tout n’est pas parfait dans le meilleur des mondes possibles. Quelques suggestions d’améliorations ou d’évolution sont faites, mais les législateurs d’Europe continentale, par exemple, ne mettent aucune hâte dans cette évolution pour plusieurs raisons. Certaines peuvent paraître purement franco-françaises. D’autres sont plus partagées et communes à la plupart des Etats-membres de l’Union européenne. D’autres, enfin, sont plus générales et transposables à toutes les législations. F

AUTEUR(S)
Pierre SIRINELLI

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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