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Communication - Technologie - Société
Changement d'éditeur au 1er janvier 2009
 

 ARTICLE VOL 19/110 - 2001  - pp.95-131
TITRE
LA MISE EN ŒUVRE COLLECTIVE DES DROITS D’AUTEUR : Une évaluation en France et en Europe

RÉSUMÉ

Avec l’avènement des technologies numériques, l’un des actes illégaux les plus médiatisés est la transgression des droits d’auteur, notamment la piraterie en ligne. L’ensemble des possibilités de contournement conduisent alors aussi bien l’autorité publique que les détenteurs de droits d’auteur et leurs représentants à préconiser certains dispositifs pour faire respecter les droits d’auteur et, le cas échéant, pour percevoir les rémunérations correspondantes. Au contraire, pour certains auteurs, le droit d’auteur est voué à s’amoindrir1, voire disparaître2, au profit d’un univers contractuel s’appuyant sur des technologies informatiques d’exclusion et de contrôle (anticopie, utilisations restreintes, selfreporting…). D’autres, essentiellement les opérateurs en ligne, les autorités publiques et certains juristes, préconisent la mise en place de solutions réglementaires pour surmonter les coûts de transaction, à l’instar des licences légales3. Celles-ci réduisent alors le droit d’auteur à un simple droit à rémunération sans possibilité de contrôle du devenir de l’œuvre4. Face à ces deux approches extrêmes, une position intermédiaire5 consiste à montrer que la protection des droits d’auteur et la rémunération des auteurs passent par l’existence d’institutions privées. Formées volontairement par les agents, leur rôle est complémentaire aux contrats et à la réglementation. Les sociétés d’auteurs facilitent ainsi le contrôle des utilisations de contenus, la rémunération des ayants droit, le respect de leurs prérogatives et la cession des droits d’auteur aux utilisateurs. Dans cette perspective, la récente directive européenne sur l’harmonisation du droit d’auteur souligne l’importance de la gestion collective des droits d’auteur dans l’environnement numérique6. L’objet de cette étude est précisément d’évaluer l’efficacité de ce mode de gestion à travers l’étude des.......[ ]

AUTEUR(S)
Fabrice ROCHELANDET

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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