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0751-7971
Communication - Technologie - Société
Changement d'éditeur au 1er janvier 2009
 

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Pré-requis techniques
  2. Achat d'un article
    1. Règlement, Facturation
    2. Téléchargement
  3. Propriété intellectuelle
  1. Technical requirements
  2. Article pay-per-view
    1. Payment, Invoice
    2. Download
  3. Intellectual Property

A. Pré-requis techniques

Tous nos articles sont au format PDF.

La lecture d'un article s'effectue sur le terminal de l'abonné ou du client. Cette lecture n'est donc possible qu'après le téléchargement de l'article à partir du site Web (reseaux.revuesonline.com) de Réseaux.

Le téléchargement d'un article nécessite obligatoirement un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) connecté à Internet et équipé des logiciels suivants :

  • un navigateur Web acceptant les connexions sécurisés (https),
  • une application capable de lire et afficher des fichiers PDF en version 1.4 (2001) ou supérieure.

B. Achat d'un article

  1. Règlement, Facturation

    L'achat en ligne d'un article par le client se fait uniquement par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), ou PayPal, qui sera débitée du prix de l'article sélectionné avant d'accéder au téléchargement.

    Le paiement s'effectue par transaction sécurisée sur le site d'Ingenico, leader du paiement par carte bancaire sur Internet.

    Tout achat en ligne d'un article sur le site Internet de Réseaux fait l'objet de l'envoi d'un récapitulatif à l'adresse électronique indiquée par le client, incluant un lien vers la page de téléchargement de son article.

    Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation une fois que le lien de téléchargement est fourni au client.
    Toutefois, si malgré le soin apporté par les éditions Lavoisier à la préparation des fichiers numériques de ses revues, un défaut manifeste du fichier empêchait la lecture de l'article acheté, le lecteur pourra renvoyer le fichier défectueux et bénéficier gratuitement d'un nouveau fichier corrigé en nous contactant.

  2. Téléchargement

    Dès confirmation en ligne par Ingenico de l'enregistrement de son paiement, l'acheteur accède à la page de téléchargement.

    Le téléchargement est disponible durant les 48 heures qui suivent son achat.

C. Propriété intellectuelle

Les articles téléchargés de Réseaux doivent être utilisés selon les règles habituelles de la Propriété Intellectuelle du droit français.

En particulier, le Code de la Propriété Intellectuelle n'autorise, aux termes de l'Article L.122-5, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".

Afin de simplifier l'accès direct de nos abonnés aux articles et numéros disponibles dans le cadre de leur abonnement, le nombre de téléchargement n'est pas limité techniquement. Des contrôles sur l'usage effectif de notre plateforme RevuesOnline sont effectués de manière régulière ; Nous pouvons donc être amené à restreindre temporairement l'accès d'un abonné, réinitialiser son mot de passe, ou tout autre mesure préventive, si un usage anormal de son compte est constaté. L'abonné est alors contacté dans les plus brefs délais en vue de rétablir une situation normale dans les meilleures conditions.

En cas de désaccord éventuel entre les versions françaises et anglaises des présentes Conditions Générales de Vente, c'est la version française qui fait foi.


A. Technical requirements

All of our articles are in PDF format

A full text article must be read on the terminal of the subscriber or customer. So, it is necessary to download the article from the Réseaux website (reseaux.revuesonline.com) to read it.

To download an article, the terminal (computer, tablet, smartphone...) needs absolutely to be connected on the Internet and to have the following software:

  • A Web browser compatible with secured connections (https),
  • An application which can read and display PDF files in version 1.4 (2001) or more.

B. Article pay-per-view

  1. Payment, Invoice

    The payment on line for the purchase of an article by the customer is only processed by Credit Card (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, Procard/Purchasing card), or PayPal. The customer bank account is debited of the price of the choosen article before to obtain the download link.

    The payment is made by secured transaction on the Ingenico website.

    For every purchase of an article on the Réseaux website, an overview is sent by e-mail to the customer address. It includes a link from the download page of his/her article.

    The purchase of digital media are firm and definitive. No refund, exchange or right of withdrawal is possible when the download link of an article is provided.

  2. Download

    Just after Ingenico confirms the record of the payment, the customer will access to the download page.

    The link to download the article is available during 48 hours following the purchase.

C. Intellectual Property

The Réseaux downloaded articles must be used with the usual rules of the Intellectual Property and Copyright of the French Law.

Particularly, the Intellectual Property Law permits, in the Article L.122-5, "the copies or reproductions strictly for the private use of the copier and never for a collective use".

For an easier access for our subscribers, there is no technical limitation to the quantity of downloads. Controls on the use of our journal websites are regularly made; We could be brougth to restrict temporarly a subscriber access, change his/her password, or other preventive action, if an abnormal use of his/her account is detected. The subscriber is informed as soon as possible to ensure the situation will be back to normal.

In case of a possible disagreement between the french and the english version of these Terms & Conditions, the french version is the authentic text.






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